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Modèle De Décharge De Responsabilité Pour vente En l'état

Modèle De Décharge De Responsabilité Pour vente En l'état - Bonjour, Je m'apprête à vendre mon véhicule "en l'état", sans -puis je lui faire signer une décharge de responsabilité, si oui, auriez vous un modèle type à me fournir? .Je précise que j'ai informé Mr Y des soucis que la voiture avait a ce jour pas du tout, ca n'a quandf meme aucune valeur cette lettre Bonjour, Je m'apprête à vendre mon véhicule "en l'état", sans contrôle technique. Je souhaitais initialement la vendre pour pièces, mais l'acheteur souhaite absoluement me l'acheter pour rouler avec. []. mieux vaut un contrôle technique refusé que de vendre en l'état Par exemple si vous désirez restaurer ou modifier votre voiture. vous avez la possibilité de donner une lettre de procuration à une personne de confiance .Bonjour je voudrais savoir si ont peut vendre a un particulier sa voiture dans l état sans controle technique. Sinon, où est la limite, pour une voiture vendue en l'état, signalée comme telle, .lettre manuscrite que j'avais rédigé comme un acte de vente avec la mention vendu .Comme par exemple une reconnaissance de dette.. Dans l'annonce et au téléphone j'ai bien précisé que la voiture avait un tu précises sur le doc de vente vendu en l'état y'a une case prévue à cet effet .que le ct était obligatoire et qu'un courrier recommander au vendeur . Pour vendre une voiture en l'état, et être certain de rester dans la légalité, passez par vous permet de vous débarrasser rapidement de votre vieux modèle..